Mentions légales

L1.1Éditeur du service

• Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Steriane est un nom commercial exploité par MLJ. Le service désigne le registre scellé de stérilisation et le carnet sanitaire numérique proposés aux cabinets de chirurgie dentaire, aux cabinets d’orthodontie et de stomatologie et aux centres de santé dentaire.

L1.2Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. Les enregistrements déposés par les cabinets abonnés dans le registre Steriane ne sont pas hébergés sur ce site vitrine : ils sont conservés en France chez un hébergeur agréé pour les données de santé, dans les conditions décrites par le contrat de sous traitance signé à la souscription.

L1.3Objet du site

Ce site présente le service Steriane, ses fonctionnalités, ses formules d’abonnement et son auteur. Il permet de demander une démonstration, un accès ou un devis au moyen d’un formulaire. Aucune transaction financière n’est réalisée sur ce site, aucune donnée bancaire n’y est collectée et aucun compte utilisateur n’y est créé.

L1.4Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logotype, le cachet de scellement, les photographies, les développements et le nom Steriane, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les citations courtes assorties du nom de l’auteur et de la source restent autorisées dans les conditions prévues par la loi. Les modèles gratuits diffusés par Steriane sur les forums professionnels, notamment les trames de registre de non conformités, restent librement utilisables par les cabinets dans le cadre de leur activité.

L1.5Responsabilité et informations réglementaires

Les informations relatives aux obligations d’hygiène, d’asepsie, de traçabilité, de gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux, de radioprotection et de dispositifs médicaux sur mesure sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis d’expert en hygiène, ni une garantie de conformité du cabinet.

Le cabinet reste seul responsable de son organisation, de ses procédures internes, de la qualification de son personnel et du respect de ses obligations réglementaires. Steriane est un outil d’enregistrement et de mise en forme de la preuve : il ne se substitue à aucune obligation professionnelle et n’emporte aucune reconnaissance de conformité par une autorité de contrôle.

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’interruption. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information, MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

L1.6Médiation et règlement des litiges

Le service Steriane est destiné à des professionnels de santé agissant dans le cadre de leur activité libérale ou de leur structure d’exercice. Il ne s’adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation. Par conséquent, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants de ce code n’a pas vocation à s’appliquer aux relations entre MLJ et les cabinets abonnés.

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

L1.7Droit applicable

Le présent site et les mentions qui le concernent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun applicables entre professionnels.