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Ligne L2, traitement des données
Politique de confidentialité
Ce que Steriane collecte par le formulaire de ce site, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède, et comment exercer vos droits sur ces données.
L2.1Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative à cette politique peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.
Cette politique concerne le site steriane.com. Elle ne régit pas le traitement des données déposées par un cabinet abonné dans le registre Steriane : dans ce cadre, le cabinet est responsable de traitement et MLJ intervient comme sous traitant, dans les conditions du contrat de sous traitance signé à la souscription et rappelées à l’article L2.7.
L2.2Données réellement collectées sur ce site
Ce site ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, aucun profil de navigation n’est constitué.
| Donnée | Caractère | Usage |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Vous identifier et vous répondre nommément. |
| Adresse électronique professionnelle | Obligatoire | Vous adresser la réponse et, le cas échéant, le lien de démonstration. |
| Nom du cabinet ou du centre dentaire | Obligatoire | Préparer un échange adapté à votre structure et à sa taille. |
| Objet de la demande | Obligatoire | Orienter la réponse vers une démonstration, un accès ou un devis. |
| Formule envisagée | Facultatif | Chiffrer la proposition selon le nombre de fauteuils et d’autoclaves. |
| Message libre | Obligatoire | Comprendre votre situation, votre équipement et vos échéances. |
| Consentement | Obligatoire | Conserver la preuve de votre accord au traitement de la demande. |
Nous vous demandons de ne jamais faire figurer, dans le message libre, de donnée de santé concernant un patient identifiable, ni de nom de patient. Un exemple de situation se décrit très bien sans cela : le nombre de fauteuils, le nombre d’autoclaves, la date de visite annoncée et le volume de classeur à reprendre suffisent.
L2.3Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et organiser une démonstration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Établir un devis et suivre l’échange commercial qui en découle. Base légale : intérêt légitime de MLJ à assurer la relation commerciale avec un professionnel qui l’a sollicitée, au sens de l’article 6.1.f.
- Conserver la preuve du consentement recueilli sur le formulaire. Base légale : obligation de démontrer la licéité du traitement, au sens de l’article 5.2.
- Assurer la sécurité du formulaire et lutter contre les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime à protéger le service contre les abus.
Aucune donnée issue de ce formulaire n’est utilisée pour de la prospection non sollicitée auprès de tiers, ni cédée, ni louée, ni revendue.
L2.4Destinataires et sous traitants
Les messages sont lus par Jimenez Julien, directeur de la publication, seule personne habilitée à traiter les demandes reçues par ce site. La collecte technique du formulaire est assurée par Netlify, Inc., prestataire d’hébergement du site, agissant comme sous traitant.
Netlify est établi aux Etats Unis. Le transfert de données hors de l’Union européenne qui en résulte est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de chiffrement des échanges. Les données transmises se limitent au contenu du formulaire décrit à l’article L2.2.
L2.5Durées de conservation
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite commerciale | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression. |
| Demande suivie d’un devis non signé | 24 mois à compter de l’envoi du devis. |
| Demande aboutissant à un abonnement | Durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale. |
| Preuve du consentement | Conservée aussi longtemps que la donnée associée, puis 3 ans. |
| Journaux techniques du formulaire | 12 mois au maximum, chez le sous traitant. |
L2.6Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le règlement général sur la protection des données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant l’adresse utilisée lors de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.
L2.7Données déposées dans le registre par les cabinets abonnés
Les enregistrements déposés dans Steriane par un cabinet abonné, notamment les photographies de bandes de cycle, les résultats de tests, les pièces du carnet sanitaire et, pour les actes à risque, le rattachement d’un lot d’instruments à un patient, relèvent d’un traitement distinct dont le cabinet est responsable.
- Hébergement en France chez un hébergeur agréé pour les données de santé.
- Chiffrement des données en transit et au repos, journalisation de chaque accès.
- Aucun accès du personnel de MLJ sans demande écrite du cabinet, tracée dans le journal des accès.
- Conservation des enregistrements de traçabilité pendant cinq ans, conformément aux pratiques attendues en chirurgie dentaire, puis restitution ou suppression sur instruction du cabinet.
- Restitution intégrale du registre, pièces d’origine comprises, en cas de fin d’abonnement.
L2.8Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse de fréquentation n’est installé. Aucune donnée n’est déposée sur votre terminal à des fins de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire, et aucun ne vous est présenté.
Les polices de caractères Michroma, Archivo et Piazzolla sont chargées depuis le service de polices de Google, ce qui implique une requête vers ses serveurs contenant votre adresse électronique de connexion au réseau. Aucun autre service tiers n’est appelé par ce site.
L2.9Sécurité et mise à jour de cette politique
Les échanges avec ce site sont chiffrés par le protocole de transport sécurisé. Les en-têtes de sécurité limitent l’inclusion du site dans des cadres tiers et le typage automatique des ressources. Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la dernière révision date du 3 septembre 2026.